À lire en priorité
Information
- Centres dentaires low cost
- Plus 57 % de masseurs-kinésithérapeutes à horizon 2040
- Le Conseil d’Etat favorable à une publicité encadrée pour les professionnels de santé
- Chirurgiens-dentistes : Signature d'une nouvelle convention nationale
- Le monopole des géomètres-experts dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
- Nouvelle ordonnance en application de la Loi de Modernisation du Système de Santé publiée au J.O. ce 18 janvier
- Les prix des cabinets dentaires
- Simplification et sécurisation des autorisations d’équipements lourds (IRM, Scanners…)
- L’ordonnance sur le réseau des officines est enfin publiée
- Huissiers et commissaires-priseurs de justice
- Rapport de la Cour des comptes sur l’avenir de l’Assurance Maladie – novembre 2017
- Les revenus des pharmaciens
- La Cour des comptes s’attaque aussi aux pharmaciens
- Sévère rapport de la Cour des comptes sur la médecine libérale de spécialité
- Lancement du Centre de Conciliation et d’Arbitrage des Professions Libérales
- Loi Macron pour les officiers ministériels (suite)
- Maisons de Santé Puridisciplinaires
- Immatriculation d'une SEL provisoirement sans activité
- Loi de Santé du 26 janvier 2016 (suite)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : les principales mesures
- Accès partiel des ressortissants européens aux Professions Réglementées
- Créations pour les huissiers et commissaires priseurs
- Création d'offices notariaux : nouvelle péripétie
- Création d'offices notariaux
- Publications des annonces légales : le retour !
- Libre installation des notaires : ouverture du système de pré-inscription imminente
- Mise en conformité des SCP des officiers ministériels
- Loi Macron pour les officiers ministériels (suite)
- Loi Macron : Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires fusionnés en 2026 et habilités, dès 2017, à être liquidateurs judiciaires des TPE
- Les dispositions de la loi Macron concernant les Professions réglementées entrent en vigueur au fil des décrets d’application
- Publication de l’Ordonnance sur la réforme du commissariat aux comptes issue d’une nouvelle directive européenne d’harmonisation (entrée en vigueur le 17 juin 2016)
- Conditions d’installation et tarifs des notaires et huisssiers
L’exercice individuel BNC/BIC
- Fonds commercial : Nouvelles règles d’amortissement et de dépréciation
- Insaisissabilité de la résidence de l'entrepreneur individuel
L'exercice en société relevant de l'IS (SEL)
- Nouveau décret de la loi Macron pour les mesures de simplification des formalités en matière de droit commercial
- Modification des SEL et SPFPL par la loi Macron
- Indications et précautions d'emploi des SEL et SPFPL
Les SPFPL
Dispositions générales
- Information LCL : La sécurité de vos comptes professionnels
- Officiers ministériels : des assouplissements bienvenus
- Autorité de la concurrence : Reprise des délais légaux
- Cession et transfert d’officine : quelles sont les règles applicables ?
- Profession Avocat : Que retenir des statistiques 2019 ?
- Secteur de la santé : Les conclusions de l'enquête de l'Autorité de la concurrence
- Les officiers publics ou ministériels peuvent à présent recourir à la sollicitation personnalisée et à la proposition de services en ligne
- Modification de la procédure de nomination dans un office ministériel créé
- Liberté d’installation des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
- Rapprochement des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires : la Chancellerie précise les modalités transitoires
- Nouveau décret permettant aux pharmaciens de s'adapter à l'évolution du système de santé
- Télémédecine : Les modalités de mise en œuvre sont parues
- Société Pluri-professionnelle d’Exercice - SPE : Un guide bienvenu
Dispositions spécifiques SEL
Textes, jurisprudence, indices et barèmes
- Loi Macron : Les 19 articles à caractère général qui touchent l'ensemble des entrepreneurs dont les libéraux
- La troisième vague de création de nouveaux offices est lancée
- Nouvelle carte des implantations libres et contrôlées d’installation pour les notaires
- Concours d’accès 2019 à la profession des greffiers des tribunaux de commerce
- Télémédecine : C'est parti !
- L’Autorité de la concurrence préconise la création de 700 nouveaux offices !
- Administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires : Les nouvelles règles professionnelles
- Huissiers, notaires et commissaires-priseurs
- Transfert de pharmacie : Le ministère annule un arrêté d'ARS
- Réforme du règlement intérieur national des avocats (RIN)
- Loi Macron : Création des offices de notaires
- Sociétés Pluri-professionnelles d'Exercice entre juristes et experts-comptables
- Les conseils en propriété industrielle et la loi Macron
- Loi Macron pour les administrateurs et mandataires judiciaires
- Communiqué de presse conjoint des Ministères de la Justice et de l’Economie
- L’ordonnance qui organise l’exercice en commun des professions du droit et du chiffre est publiée au J.O du 1er avril 2016
- Publication du décret Macron concernant notaires, huissiers et commissaires-priseurs judiciaires
- Droit d'information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise : les protestations entendues ?
- Un nouveau décret réglemente les experts-comptables
- Le vendeur d'une entreprise libérale obligé d'informer préalablement ses salariés
L’exercice individuel BNC/BIC
L'exercice en société de personnes
L'exercice en société relevant de l'IS (SEL)
- Mesures facilitant les décisions et participations des actionnaires dans les SARL/SELARL – SASU/SELASU – SAS/SELAS
- Les « SEL Macron » pour les officiers ministériels
- Parution du décret relatif aux SEL et SPFPL des Laboratoires de biologie médicale... et accessoirement des pharmacies
- Rachat par une SEL de ses propres titres : le professionnel libéral vendeur ne sera plus pénalisé (suite)
- Rachat par une société d'exercice libéral(SEL) de ses propres titres: le Conseil Constitutionnel censure l'imposition à l'I.R. du vendeur
