Jack DEMAISON
Avocat associé - Ancien membre du Conseil National des Barreaux
Quelles sont les évolutions du métier d’avocat-conseil en droit des affaires ?
Paradoxalement je considère que l’avocat–conseil en droit des affaires doit être aussi un avocat de contentieux. En outre, il doit être spécialisé. Les spécialités doivent être pratiquées de façon verticale et non, comme cela se voit encore trop souvent, en séparant le conseil du contentieux, chacune de ces activités relevant de personnes différentes.
Aujourd’hui, le spécialiste en droit social par exemple, doit à la fois conseiller l’entreprise et la défendre si nécessaire de même que le spécialiste en droit des sociétés…
La spécialisation, gage de qualité du conseil, entraine corrélativement la nécessaire intervention de différents confrères lors d’opérations complexes faisant appel à des spécialités complémentaires, de sorte que le client doit toujours avoir à faire pour toutes questions, à l’associé du Cabinet le plus compétent pour y répondre.
En résumé, je dirais que l’avocat-conseil en droit des affaires doit travailler en équipe et, dans sa spécialité, assurer toutes les prérogatives attachées à sa profession.
Quelles sont les évolutions des structures d’exercice ?
Elles ont déjà considérablement évolué grâce à la Loi du 31 décembre 1990 qui a créé les Sociétés d’exercice libéral et les Sociétés de participations financières de professions libérales.
Le cabinet d’avocat, qui est une entreprise, est désormais doté des structures lui permettant d’être sur le même plan que les entreprises industrielles ou commerciales, les sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELAS) étant proches de leur correspondance de droit commun (SARL, SA, SAS).
Ces structures assujetties à l’impôt sur les sociétés permettant une gestion plus rigoureuse et plus prudente que les structures de personnes ou chaque membre est soumis à l’impôt sur le revenu, facilitent un exercice solidaire de la profession, nécessité absolue à notre époque difficile qui condamne irrémédiablement l’individualisme.
Mais des évolutions étaient possibles et parfois vivement souhaitées.
C’est ainsi que depuis la Loi « Croissance » du 6 août 2015, le capital et les droits de vote des sociétés d’exercice libéral peuvent être désormais détenus par des avocats ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse ainsi que par des personnes physiques ou morales exerçant une profession juridique ou judiciaire.
Les SPFPL ont été adaptées à ces nouvelles dispositions qui devraient faciliter le regroupement des cabinets d’avocats et d’études de notaires si ces professionnels comprennent bien l’intérêt d’un tel regroupement à terme.
Les sociétés « de droit commun » désormais autorisées par la Loi faciliteront l’exercice pluri-professionnel.
Inter-professionnalité et pluri-professionnalité
L’exercice au sein d’une même structure par des professionnels libéraux tels qu’avocats, notaires et experts-comptables (9 professions en tout) dont on parle depuis tant d’années n’est désormais plus un serpent de mer avec l’Ordonnance du 1er mars 2016 qui a créé la « Société pluri-professionnelle d’exercice» (SPE) dont le capital doit être détenu par des professionnels exerçant ou non au sein de la structure si un membre de chaque profession y exerce.
Afin de faciliter cet exercice en commun, il est désormais possible pour les avocats d’exercer au sein de plusieurs entités, soit par exemple au sein d’une société d’avocats et au sein d’une société pluri-professionnelle d’exercice.
L’inter-professionnalité capitalistique est également facilitée par la possibilité pour une SPFPL dite « pluri-professionnelle » de détenir des participations majoritaires dans différentes sociétés d’exercice de professions différentes (les mêmes que pour les SPE + les Commissaires aux comptes).
Les avocats disposent désormais de deux modes d’exercice interprofessionnel et pourront ainsi choisir la forme qui leur conviendra et qui sera préférée par leurs clients. Il semble que l’inter-professionnalité capitalistique ait leur préférence.
Reste à savoir si chacun saura se contenter d’intervenir dans son domaine de compétence, ce qui est dans l’intérêt du client et la garantie du succès de la pluri-professionnalité.
En quoi LCL et INTERFIMO, peuvent-elles être utiles aux avocats ?
Je pratique la restructuration des entreprises depuis de nombreuses années et la restructuration des cabinets d’avocats depuis que ceux-ci peuvent se constituer en Sociétés d’exercice libéral, forme qui facilite la transmission.
De nombreux cabinets d’avocats exerçant individuellement ou en Société civile professionnelle adoptent également cette forme de structure d’exercice en vue d’une association avec des confrères ou pour assainir leur trésorerie.
Certains confrères souhaitent transmettre leurs cabinets à leurs collaborateurs ou à d’autres avocats. D’autres ont de grands projets de développement et cherchent à créer des réseaux.
Toutes ces opérations nécessitent des moyens financiers que les avocats n’ont pas, surtout ceux qui n’ont pu constituer de réserves du fait de leur mode d’imposition.
Ces avocats trouvent chez INTERFIMO, grâce à qui j’ai déjà pu réaliser de nombreuses opérations, des interlocuteurs dont la connaissance de leur profession est un gage d’efficacité. Il est très important pour des avocats qui cherchent à restructurer leur Cabinet de trouver une écoute compréhensive et une assistance financière sur le moyen terme. Le besoin est croissant
Par ailleurs les regroupements de professionnels quelle qu’en soit la forme nécessiteront un accompagnement financier (prises de participations, constitution de BFR, crédits de restructuration, création de structures pluri-professionnelles etc…) par des personnes compétentes - INTERFIMO devrait, grâce à sa connaissance des professions libérales, prendre une place prépondérante dans ces opérations.
