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Biens professionnels

Les biens nécessaires à l’exercice, à titre principal, par leur propriétaire, d’une profession libérale, industrielle, commerciale, artisanale ou agricole constituent des biens professionnels exonérés d’Impôt de Solidarité sur la Fortune - ISF. Les conditions devant être remplies diffèrent selon que l’activité est exercée sous forme d’une exploitation individuelle (professionnel libéral exerçant en nom propre) ou par l’intermédiaire d’une société soumise à l’Impôt sur le Revenu - IR (Société Civile Professionnelle - SCP notamment) ou d’une société soumise à l’Impôt sur les Sociétés - IS (Société d'Exercice Libéral - SEL par exemple).

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