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Réductions d'impôt au titre de la souscription en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises

Droit et Chiffre Santé

Les contribuables peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction de leur impôt sur le revenu à raison des versements effectués au titre de la souscription en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de petites et moyennes entreprises non cotées.

Des aménagements y ont été apportés par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013. Cette opportunité peut être intéressante dans le cadre de placements, notamment pour des entrepreneurs.

Actualisation du Bofip avec le lien suivant : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9466-PGP

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