Installation des chirurgiens-dentistes : la nouvelle donne
À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, les chirurgiens-dentistes ne pourront plus s’installer où ils veulent. Ils devront consulter le zonage établi par les Agences Régionales de Santé (ARS). Sur les zones dites "non prioritaires" le conventionnement par la CPAM sera soumis à la reprise d'un cabinet existant. Entre contraintes d’installation et incitations financières, cette régulation redessine la carte de la profession.
OnLib’Infos a fait le point avec l’expertise de Maxime Farahi, directeur général de Club Santé Premium et de Ryme Baltzer, responsable prévention des risques chez Club Santé Premium.
Objectif : l’amélioration de l’accès au soin sur tout le territoire
47 000 chirurgiens-dentistes en France avec une projection de + 18 % d’ici 2040, c’est à la fois beaucoup et peu, lorsque leur répartition sur le territoire ne permet pas l’accès au soin pour tous. Face à ce constat, la convention nationale des chirurgiens-dentistes pour la période 2023-2028* instaure de nouvelles règles d’installation afin de mieux réguler la répartition des praticiens (entrée en vigueur : 1ᵉʳ janvier 2025).
Les spécialistes en orthodontie, en chirurgie orale et en bucco-dentaire ne sont pas concernés par cette réforme.
L’objectif de cette nouvelle règlementation est simple : resserrer les champs pour favoriser une meilleure répartition géographique des praticiens en les contraignant à s’installer là où il y a un réel besoin, c’est-à-dire dans les zones définies dans les cartographies comme « très sous-dotées ».
Les spécialistes en orthodontie, en chirurgie orale et en bucco-dentaire ne sont pas concernés.
* Signée en juillet 2023, la nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes pour la période 2023-2028 a été conclue entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) d'une part, et les 2 syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux - les Chirurgiens-Dentistes de France (CDF) et la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL).
Une ventilation des territoires en 5 zones
fin de déterminer leur lieu d’installation, les chirurgiens-dentistes sont désormais tenus de consulter le zonage établi par les ARS chargées de déterminer les territoires où trop peu de professionnels de santé sont installés au regard de la densité de population.
Les territoires sont ventilés en 5 zones allant de « Très sous-dotées » à « Non prioritaires » :
- Très sous dotées : éligibles aux aides à l'installation et au maintien de l'activité,
- Sous dotées : nécessitent une attention particulière,
- Intermédiaires : offre de soins équilibrée,
- Très dotées : forte densité de praticiens,
- Non prioritaires : installation régulée à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.
La cartographie est en train d’être finalisée au niveau national.
Les différents zonages peuvent etre consultés sur le site Carto santé : Zonage conventionnel des chirurgiens-dentistes
L’augmentation des aides incitatives dans les zones « Très sous-dotées »
La convention, prévoit 2 axes forts :
- Une subvention de 50 000 € en contrepartie d’un engagement du praticien de 5 ans non renouvelable. Cette prime est versée en deux fois, une fois la première année, une fois la troisième année.
- Une mesure incitative au maintien, pour les chirurgiens-dentistes déjà installés, en contrepartie d’un engagement de 3 ans renouvelable : il s’agit du CAMCD (Contrat d’Aide au Maintien d’activité des Chirurgiens-Dentistes) aux termes duquel le chirurgien-dentiste bénéficie d'une participation forfaitaire de 4 000 €/an pour l’équipement du cabinet.
Zones non prioritaires : la règle du « 1 pour 1 »
Dans les zones dites « non prioritaires », un chirurgien-dentiste ne pourra s’installer que si une place se libère (sauf à s'installer sans conventionnement de la CPAM).
Concrètement, le chirurgien-dentiste qui part à la retraite ou qui déménage, dispose d'un délai d'un an pour désigner son successeur. Passé ce délai, le conventionnement disponible retombe en quelque sorte dans le « pot commmun » via la commission paritaire départementale qui attribuera la place à un praticien figurant sur sa liste d’attente.
C’est le cas par exemple à Paris, suivant le nouveau zonage publié par l’ARS Île-de-France le 13 décembre 2024 : hormis dans les 12è, 13è, 17è, 19è et 20è arrondissements, les chirurgiens-dentistes devront attendre qu’un praticien cède sa place.
Sur ces zones "non prioritaires", et particulièrement celles où la patientèle dispose d'un haut niveau de revenus, cela pourrait présager un maintien voire une hausse de la valeur des cabinets.
À noter que le zonage fera l’objet d’une réévaluation bisannuelle. Il est donc essentiel que les praticiens, en particulier les jeunes, anticipent, en fonction de leurs projets de vie et souhaits d'installation.
Une foire aux questions de la CPAM est disponible sur https://www.ameli.fr/chirurgien-dentiste/exercice-liberal/vie-cabinet/installation-liberal/conventionnement-en-zone-non-prioritaire-znp-conditions-d-acces-et-questionsreponses.
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Maxime Farahi : « Cette nouvelle convention redéfinit complètement l’avenir des jeunes chirurgiens-dentistes, mais ensemble, nous pouvons transformer ce qui pourrait être perçu comme une contrainte en opportunités. Aides financières, patientèle garantie, cadre de vie agréable, possibilité d’innover : autant de solutions à co-construire pour offrir des perspectives attractives et pérennes dans ce nouveau contexte. » Ryme Baltzer : « La nouvelle convention représente une véritable opportunité pour les cabinets situés en zones non prioritaires. La transmission ne doit pas être réduite à un acte administratif ou financier, mais pensée comme une stratégie globale. En alliant restructuration patrimoniale, prévention des risques et accompagnement humain, nous mettons à disposition de nos praticiens des outils pour réussir cette étape en toute sérénité. » |
