Covid-19 : Interfimo présente le fonds de solidarité

Le gouvernement a mis en place un fonds de solidarité doté de 1,7 milliard d’euros pour la durée de la crise sanitaire qui a vocation à verser une aide défiscalisée pouvant aller jusqu’à 1 500 € notamment aux libéraux dont l’activité est impactée. 

Nous vous avions informé dès le 25 mars de l’adoption de la loi de finances rectificative 2020 permettant le financement de l’ensemble des mesures d’urgence pour faire face à la crise (voir notre post Crise sanitaire : Interfimo fait le point sur les textes adoptés) ainsi que dès le lendemain lors de la publication des ordonnances prises en application de la loi d’urgence ayant créé les différents dispositifs aujourd’hui en place (voir notre second post Crise sanitaire : présentation des 25 premières ordonnances).

Nous vous proposons aujourd’hui de faire un point plus détaillé sur le mécanisme du fonds de solidarité mis en place ainsi que les modalités à suivre afin de pouvoir en bénéficier.

Ce fonds a vocation à verser une aide défiscalisée pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour les indépendants, les très petites entreprises ainsi que les libéraux ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€, un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et employant moins de 10 salariés.

En outre, une aide complémentaire de 2 000 € pourra être versée par les Régions lorsque l’entreprise :

• se trouvera dans l’impossibilité d’honorer ses créances exigibles à 30 jours ;
• se sera vue refuser par sa banque un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable.

Pour en bénéficier, le libéral doit :

• soit faire l’objet d’une interdiction administrative d’exercer (cependant, il semble qu’aucune profession libérale n’ait fait l’objet d’une telle mesure),
• soit avoir une perte d’au moins 50 % du chiffre d’affaires au mois de mars 2020 par rapport à mars 2019. 

Nous précisons que l’aide compensera la baisse du chiffre d’affaires mais dans la limite de 1 500 €.

Les demandes se feront directement sur le site impots.gouv.fr.

Retrouvez le dossier presse complet précisant plus en détail encore les modalités pratiques pour en bénéficier ainsi que le contraintes : economie.gouv.fr