Professions libérales : l’UNAPL liste ses ambitions prioritaires
Au travers de 30 propositions détaillées, l’Union Nationale des Professions Libérales a présenté ses ambitions pour le quinquennat 2022-2027. Objectifs : donner aux professions libérales les moyens de poursuivre leur développement économique, de créer des emplois, d’accueillir des jeunes et de continuer à contribuer à la croissance du pays.
Alors que les professionnels libéraux ont joué un rôle majeur durant la crise du covid, à la fois pour soutenir l’activité des entreprises et préserver la vie des patients, la campagne électorale, phagocytée par la crise ukrainienne, a peu abordé ces enjeux. Or, comme le souligne Michel Picon, président de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), le rôle majeur joué « dans le maintien à flot des activités pendant la crise sanitaire, ainsi que dans la période de relance économique, justifie que notre secteur soit au cœur des débats de la campagne ». Avec 2,5 millions d’actifs, 11% de la valeur ajoutée nationale et près d’un tiers des entreprises totales, le secteur libéral pèse en effet très lourd dans l’économie française.
Afin de nourrir les programmes des différents candidats aux présidentielles, l’UNAPL, qui regroupe 68 organisations de professionnels libéraux de la Santé, du Droit et de la Technique et cadre de vie a présenté fin février 30 propositions afin d’améliorer la vie des professionnels libéraux. C’est également sur cette base qu’elle a participé le 17 mars à l’audition des candidats organisée par l’Union des entreprises de proximité (U2P).
Basées sur un travail de remontées terrain et de coordination très fourni, les propositions de l’UNAPL permettent des solutions concrètes et claires pour améliorer rapidement le cadre de travail et de formation des professionnels.
Faciliter l’installation
Afin de préparer l’avenir et d’attirer les jeunes générations vers l’entrepreneuriat libéral, l’UNAPL propose notamment de favoriser les contrats en alternance, via une aide durable pour les employeurs et ce indépendamment du niveau de diplôme des étudiants. Un travail de pré-orientation devrait également être engagé pour améliorer la présentation des métiers du libéral aux jeunes.
Par ailleurs, afin de rendre plus aisée l’installation pour les jeunes, l’UNAPL préconise un renforcement de la formation aux aspects entrepreneuriaux et de gestion ainsi qu’une plus grande transparence vis-à-vis des aides disponibles pour la création.
Au-delà de la création ex-nihilo, beaucoup de professionnels s’appuient sur une base de clientèle déjà existante. Afin de faciliter les transmissions, l’UNAPL suggère une révision fiscale et réglementaire afin que soit reconnue légalement la spécificité du fonds libéral et donc, la possibilité pour un professionnel libéral de céder sa clientèle civile. L’organisation propose également l’instauration d’exemptions fiscales pour les transmissions intergénérationnelles bénéficiant à des donataires faisant l’acquisition d’une clientèle.
Soutenir les professionnelles
Alors que près de la moitié des professionnels libéraux sont des professionnelles et qu’elles sont majoritaires dans les domaines de la santé et du droit, leur rémunération y est inférieure à celle de leurs pairs, de plus de 2 500 euros mensuellement avec des variations plus ou moins grandes selon les domaines (Source : Insee, 2017). Ces disparités sont notamment dues aux difficultés administratives, financières, de garde d’enfant, qui font suite à la maternité et qui conduisent certaines à se tourner vers le salariat. Face à la persistance de ces inégalités, l’UNAPL préconise de mettre en place plusieurs mesures concrètes pour faciliter l’exercice libéral des femmes, comme de prolonger le crédit d’impôt pour garde d’enfant jusqu’à 10 ans, permettre la mise en place du chômage partiel pour les salariés d’une professionnelle venant d’accoucher, pouvoir geler les prêts professionnels pendant le congé maternité ou encore bénéficier d’un report de charges automatique dès la déclaration de la maternité.
Rendre les dispositifs fiscaux plus attractifs
Les professionnels libéraux exercent pour une grande majorité dans des petites structures, avec un ou quelques employés. Plusieurs mesures fiscales simples peuvent être entreprises afin d’aider ces structures à grandir, comme de faciliter leur financement en étendant le dispositif de réduction d’impôts dit Madelin pour des prêts de 5 ans sans garantie de remboursement, de doubler la franchise de taxe sur les salaires en la fixant à 2 400 euros, d’établir une taxe fixe de 30 % pour toutes les sommes perçues en sortie des nouveaux PER, de rendre plus équitable la fiscalité sur les moins-values, de clarifier la situation fiscale des dirigeants de sociétés, ainsi que de revenir à la situation antérieure sur l’éligibilité au régime de faveur sur l’imposition des plus-values des dirigeants en cas de départ à la retraite.
Renforcer la protection sociale
Alors que le Président Macron a promis une réforme massive des régimes de retraite et une unification de ceux-ci, l’UNAPL souligne que « l’intégration des professions libérales dans un régime universel unique condamnerait les caisses des professions libérales et, selon les catégories professionnelles, réduirait leurs futures pensions et/ou majorerait leurs cotisations sans générer de droits supplémentaires ». Outre l’affirmation de son attachement aux régimes existants et à la sanctuarisation des réserves des retraites complémentaires, l’UNAPL suggère que les parents de 3 enfants ou plus aient droit, tout comme les professionnels d’autres secteurs, à la majoration de 10 % de leurs pensions. Concernant ceux qui cumulent emploi et retraite, l’organisation préconise soit la suppression des cotisations retraite, soit l’ouverture de droits supplémentaires. Enfin, l’UNAPL propose de fixer une assiette unique pour les cotisations de sécurité sociale et la CSG-CRDS, basée sur celle de la CSG-CRDS avec un abattement de 30 %.
Améliorer la représentativité des TPE
Le tissu entrepreneurial français est aujourd’hui constitué à une immense majorité de TPE. Pourtant, celles-ci sont mal représentées au sein du dialogue social. Afin de remédier à ce déséquilibre, l’UNAPL attend du gouvernement de la clarté sur le calendrier de restructuration des branches, et propose une simplification et numérisation des procédures de conclusion d’accords collectifs dans les TPE. Afin d’améliorer la représentativité, l’UNAPL propose de revoir les règles de répartition des voix et de prendre en compte systématiquement les entreprises de moins de 50 salariés. L’organisation travaille également à un projet de convention collective nationale des salariés des professions libérales (CCNPL).
Le livret de propositions comprend également plusieurs propositions pour améliorer la desserte numérique et les compétences des professionnels dans ce domaine, ainsi qu’un appui au projet européen de Digital Market Act et Digital Service Act qui viendront réguler l’utilisation des données par les grandes plateformes numériques.
Le travail de fond de l’UNAPL lors du précédent quinquennat a permis d’obtenir des avancées certaines pour les professionnels libéraux : loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante , mise en place d’un régime d’indemnités journalières, aides lors de la crise, etc. Les professionnels ont fait leurs preuves lors de la crise et montré toute l’importance de leur travail pour l’économie française. En suivant ces suggestions et en facilitant l’installation, la formation, la transmission et l’exercice, le futur gouvernement et sa future majorité pourront générer d’importantes perspectives pour la croissance. L’avenir nous dira si le message est passé.
