« L’ordonnance PLR de 2023, clés en main » : la DGE publie trois guides sur l’exercice en société des professions libérales réglementées

Professions de santé, juridiques et judiciaires, techniques et du cadre de vie : chaque famille de professionnels bénéficie désormais d’un guide « officiel » conçu par la Direction générale des Entreprises (DGE) pour faciliter l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023.

En prévision de l’entrée en vigueur, à compter du 1er septembre 2024, de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, la Direction générale des Entreprises (DGE) vient de publier trois guides offrant une analyse approfondie des changements induits par le texte et qui s’adressent « en particulier aux professionnels exerçant en SCP, en SPE, en SEL, avec ou sans SPFPL ou encore exerçant en individuel et hésitant à franchir le cap de la société. »

Le texte de l’ordonnance PLR de 2023 a été conçu, rappelons-le, autour de trois grands axes :

• la clarification du droit,
• la simplification des facultés offertes aux professionnels,
• la sécurisation de leur exercice à travers l’indépendance professionnelle.

Il constitue désormais, le cadre juridique de référence applicable à l’ensemble des professionnels libéraux règlementés répartis en trois grandes familles :

• les professions de santé,
• les professions juridiques ou judiciaires
• les professions techniques et du cadre de vie.

Les trois guides publiés par la DGE offrent aux professions concernées les principales clés pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions. Pour chaque forme de société abordée par l’ordonnance 2023, les guides déroulent les nouvelles dispositions et explicitent les simplifications apportées à l’aide d’illustrations concrètes. Pour les professions juridiques & judicaires, un tableau comparatif des lois de 1990, 2015 et de l’ordonnance 2023 permet en un coup d’œil de constater les dispositions reprises dans l’ordonnance de 2023 et celles qui ont été levées.

En fin de publication, la DGE développe les différents atouts de l’exercice en société telle que l’optimisation de sa charge fiscale, une meilleure gestion de ses revenus ou encore l’opportunité de croissance via le partage des ressources et le développement de projets interprofessionnels, facilités par les nouveaux textes.  

Consulter les trois guides « Clés en main » publiés par la DGE en décembre 2023 :
•    Professions de santé
•    Professions juridiques et judiciaires
•    Professions techniques et du cadre de vie