L’article 544 du Code civil définit le droit de propriété par l’addition de 3 composantes : l’usus qui est la possibilité d’utiliser le bien, le fructus la possibilité d’en percevoir les fruits (ou les revenus) et enfin l’abusus qui est le droit de disposer du bien c’est-à-dire de le vendre, le donner ou le modifier. L’usufruitier a donc le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits (ou revenus).
Par nature, l’usufruit est temporaire souvent limiter à la vie humaine (par exemple l’usufruit viager du conjoint survivant lors d’une succession). A l’extinction de l’usufruit, ce dernier rejoint la nue-propriété pour reconstituer la pleine propriété du bien sur la tête du nu-propriétaire (titulaire de l’abusus).
à votre disposition
