Il est titulaire du seul abusus c’est-à-dire le droit de disposer du bien ou encore de le vendre, le donner ou le modifier. A l’extinction de l’usufruit, il deviendra plein propriété du bien.
Le démembrement de propriété d’un bien est souvent utiliser dans les stratégies de transmission de patrimoine. Le donateur se réservant l’usufruit (c’est-à-dire la possibilité d’utiliser le bien ou d’en percevoir les fruits) tout en anticipant la transmission par une donation de la nue-propriété dudit bien à ses héritiers.
à votre disposition
