Les 5 propositions des experts-comptables à Emmanuel Macron

Les experts-comptables ont remis lundi 29 juin à Emmanuel MACRON leurs 5 propositions pour la croissance et le développement des TPE – PME :

Faire du numérique un outil de pilotage et de développement de l’entreprise

Proposition 1 : Instituer le compte numérique de l’entreprise

Renforcer l’attractivité de la France en matière d’innovation

Proposition 2 : Instaurer une fiscalité anti-délocalisation pour l’exploitation des produits de la recherche

Simplifier et sécuriser la vie de l’entrepreneur

Proposition 3 : Créer un statut unique et évolutif de l’entreprise individuelle

Améliorer la trésorerie des entreprises pour favoriser l’investissement

Proposition 4 : Supprimer la collecte de la TVA dans les relations B to B

Faciliter l’emploi en répondant aux besoins des TPE-PME

Proposition 5 : Créer des contrats de projets

Parmi celles-ci, la proposition N°3 intéresse particulièrement les Professions Libérales et nous reproduisons tel quel le développement qui en a été fait :
Créer un statut unique et évolutif de l’entreprise individuelle

Comment ?

En instaurant un statut unique et évolutif applicable de plein droit à l’entreprise individuelle, distinguant le statut de l’entreprise de celui de l’entrepreneur[1].

Cette distinction permettrait :

• d’assurer une protection systématique et automatique du patrimoine personnel et familial de l’entrepreneur,
• d’instaurer un impôt sur les bénéfices de l’entreprise individuelle (au taux de 15%, par exemple) distinct de la fiscalité applicable à l’entrepreneur,
• de baser l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales sur les seules sommes prélevées par le dirigeant.

Tout entrepreneur individuel bénéficierait ainsi d’un statut et d’un régime simple, protecteur et équitable, et son entreprise d’un patrimoine évoluant en fonction de son développement et de ses besoins