La fourniture et la pose d’un implant dentaire sont-elles exonérées de TVA ?
L’administration vient, par un rescrit de portée générale, de prendre position.
Elle indique que la fourniture et la pose d’un implant par un dentiste ou un stomatologue (…) est un acte qui s’inscrit dans le cadre légal et réglementaire de l’exercice d’une activité médicale et bénéficie de l’exonération prévue à l’article 261 4 1° du CGI.
Retrouvez le rescrit complet sur le site BOFiP.