Crise sanitaire : Interfimo fait le point sur les textes adoptés

Dimanche 22 mars 2020, les parlementaires ont définitivement adopté le projet de loi sur les mesures d’urgences liées à la crise du Coronavirus Covid-19.

En résumé, cette loi : 

• organise le report du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon ;
• instaure un dispositif d'état d'urgence sanitaire ;
• détaille les mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie.

Retrouvez les textes définitifs publiés au journal officiel du 23 mars 2020 concernant :

• ce projet de loi : legifrance.gouv.fr
• la loi de finances rectificatives 2020 évoquée dans notre précédent post : legifrance.gouv.fr