Cotisations sociales des professions libérales : bientôt plus que 2 interlocuteurs pour le recouvrement
Pour les professionnels libéraux autres que les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, le couvrement des cotisations sociales est aujourd’hui assuré par 3 organismes :
- les URSSAF pour les cotisations d’allocation familiale, la CSG et la CRDS,
- le RSI pour les cotisations d’assurance maladie-maternité,
- l’une des 10 caisses de retraite professionnelles fédérées par la CNAVPL,
ou la CNBF pour les avocats, pour les cotisations d’assurance vieillesse.
A l’avenir, les cotisations d’assurance maladie-maternité seront recouvrées par les URSSAF et non plus par le RSI.
Un décret d’application doit préciser la date à compter de laquelle les cotisations dues seront prises en charge par les URSSAF ; elle devrait être comprise entre le 01/01/2017 et le 01/01/2018.